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THEME: RESPONSABILITE CIVILE ET PENALES EN C.E

Au sens large du terme le droit est un ensemble de textes de lois et de règles données sous la menace d’une sanction exercée par l’autorité public

Dans un sens beaucoup plus restreint, le droit signifie une simple règle de conduite.

Au Sénégal, le droit impose à tout individu, une règle de conduite qui lui interdit de causer un préjudice (tord, dommage) à quelqu’un.

A chaque règle violée, l’auteur de la faute s’expose au rigueur de la responsabilité

LA RESPONSABILITE CIVILE

On parle de responsabilité civile (RC), quand on cause un dommage à autrui et que l’on soit obligé de réparer. Donc la RC vise la réparation d’un dommage.

Pour situer une responsabilité civile, il faut trois (3) éléments :

  • La faute ; le dommage ou préjudice et le lien de causatrice

Par ailleurs, il existe trois (3) sortes de la responsabilité civiles :

  1. R.C du fait personnel :

L’article 118 du code des obligations civiles et commerciales (C.O.C.C) stipule que « est responsable celui qui par sa faute commet un dommage à autrui » cela est magnifié dicton wolof : « qui casse paye ».

  1. la R.C du fait d’autrui :

On est aussi responsable des dommages causés par les personnes qui nous sont confies. C’est l’article 142 du C.O.C.C. Mais si on est plusieurs à se partager la garde des enfants, on est solidairement responsable des préjudices causés par eux. C’est l’article 144 du C.O.C.C.

  1. la R.C du fait de l’animal ou de la chose :

On est aussi responsable des dommages causés par l’animal ou la chose dont on est droit avec la maîtrise. C’est l’article 137 du C.O.C.C

LA RESPONSABILITE PENALE :

On parle de responsabilité pénale quand on viol la loi.

Pour situer une responsabilité pénale, il faut trois (3) éléments :

L’élément moral, l’élément matériel et l’élément l’égal.

Il existe trois sortes de R.P

  1. La contravention, punie par le tribunal de police ou la douane, les eaux et forêts.

  2. Le délit, puni par le tribunal de correctionnel.

  3. Le crime, puni par le tribunal des assises.

La R.P peut être engagée en cas de :

  • Coups et blessures volontaires

  • Attentats à la pudeur

  • Mauvais traitement

  • Incitation de mineurs à la débauche

  • Pédophilie

  • Harcèlement sexuel

Conclusion :

Les deux responsabilités peuvent coïncider d’un même fait

La responsabilité civile peut être négocie par un contrat d’assurance mais la responsabilité pénale est non négociable, car nul n’est exempt de l’application de la loi.

Il existe des cas justificatifs des non responsabilités (la démence, la folie, le cas de nécessité, la légitime défense, l’ordre du commandement).


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